Les nouvelles obligations en matière d’énergies renouvelables du plan 2022 – 2023

quoi de neuf en matière d'environnement ?

L’urgence climatique nous pousse à chercher des solutions et éviter des catastrophes environnementales. A la vérité, les tensions énergétiques, qu’on connait depuis la guerre en Ukraine, poussent les gouvernements à trouver des solutions en matière d’énergie renouvelable.

Quelles sont les nouveautés en matière d’énergies renouvelables ?

Le 26 septembre, le gouvernement a déposé au bureau du sénat un projet de loi en matière d’énergies renouvelables. Le but est d’accélérer notre production d’électricité par d’autres biais que le nucléaire. Nous n’avons pas d’autres choix que d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité. Ainsi le projet souhaite favoriser trois modes de production de ces énergies : l’éolien, le photovoltaïque et la méthanisation. Nous vous rappelons que le Président de la république a posé des objectifs à la France à savoir la multiplication par dix de la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW mais aussi le déploiement de 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Ce sont des objectifs ambitieux mais qui permettront de faire face également au problème d’approvisionnement de l’énergie en raison de la situation géopolitique du monde. Actuellement, il s’agit de l’Ukraine mais demain nous serons soumis à d’autres aléas.

Ce projet de loi souhaite l’accélération des procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, la libération du foncier nécessaire, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes, l’accélération du déploiement de l’éolien en mer et l’amélioration du financement des projets d’énergie renouvelable en développement à grande échelle les « circuits courts » entre producteur d’énergie et consommateur. Tout est à faire en la matière.

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Pour les particuliers, il existe des aides de l’Etat mais aussi des régions pour installer des panneaux photovoltaïques. Le plan solaire permet de cumuler des aides pour se faire installer les panneaux solaires. L’avantage est l’autoconsommation, c’est à dire qu’on utilise sa propre consommation d’électricité générée par ses panneaux. Outre les aides publiques, il existe des prêts aidés. L’Eco prêt à taux zéro ou l’Eco PTZ est un prêt consenti par votre banque pour la réalisation de travaux comme l’installation de panneaux solaires ou une pompe à chaleur. Votre prêt ne générera pas d’intérêts dès lors que vous respectez les conditions d’octroi. Pour l’installation, vous devrez trouver une société agréée RGE permettant de vous assurer un travail de qualité. Certaines aides sont cumulables mais attention l’installation des panneaux solaires est un investissement. Il permet de valoriser votre logement.

Black Solar Panels On Brown Roof
L’installation de panneaux solaires vous permet d’économiser sur votre facture énergétique mais il s’agit d’un investissement pour les installer.

Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’environnement ?

Le gouvernement a sollicité les entreprises avant de les sanctionner lourdement en cas de gaspillage énergétique. Le but de cet appel est d’éviter les coupures d’électricité cet hiver. Les plus grandes entreprises se sont donc mises à la recherche d’économies. Les solutions ont été reprises d’ailleurs par les pouvoirs publics : réduction des chauffages dans les bureaux à 19°, plus d’eau chaude dans les toilettes, coupure des enseignes lumineuses la nuit ou encore incitation au télétravail. Ce sont des mesures qui vont permettre d’éviter des coupures cet hiver mais aussi faire des économies dans les budgets des entreprises.

Il convient de noter qu’un décret du 5 octobre 2022 a été publié en matière d’extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses. Ce texte ne sonne pour autant pas la fin des pollutions lumineuses nocturnes. Jusqu’à présent, l’extinction nocturne des publicités lumineuses respectait des règles différentes selon la taille des communes. Il était d’ailleurs difficile de s’y retrouver. Celles de plus de 800 000 habitants échappaient aux règles nationales et fixaient leurs propres obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses. Autrement dit, toutes les grandes villes faisaient ce qu’elles voulaient en matière de publicité lumineuse.

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Depuis le 5 octobre 2022, les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l’exception de celles installées sur l’emprise des aéroports, gares et autres abribus. Ceux-ci resteront allumés le temps de leur services.

En cas de non respect, il sera possible pour les OPJ de dresser une amende de 1 500 euros.

La vidéo qui suit vous fait un zoom sur les aides de l’Etat en matière de panneau photovoltaïque :