Depuis une trentaine d’année, les Français sont contraints d’ouvrir un compte bancaire pour recevoir notamment leur salaire ou pour payer les différentes dépenses qui leur incombent. La banque a désormais un rôle central au sein des ménages. Et pourtant, les Français ne connaissent pas le fonctionnement du système bancaire et toutes les subtilités des moyens de paiement à leur disposition. Certes, on ouvre un compte dans une agence bancaire ou une banque en ligne. Mais quel type de compte est ouvert ? un compte de dépôt ou un compte courant ? Le compte ouvert est dit individuel ou collectif ? S’il est collectif, il s’agit d’un compte joint ou indivis ? Toutes ses questions sont essentielles pour connaître les droits des titulaires du compte.
Qu’est-ce qu’un compte de dépôt dans une banque en ligne ?
La définition est simple. Il s’agit d’un compte ouvert dans les livres d’un établissement bancaire. Le compte de dépôt retrace les opérations réalisées par la banque avec son client. Il retrace donc des opérations au crédit (salaire, allocation familiale, dividende, remboursement de mutuelle ou tout autre encaissement réalisé sur le compte) et au débit (toutes les dépenses du titulaire : impôt, course, etc.).
Concernant les personnes physiques, le mineur non émancipé ne peut ouvrir seul un tel compte. En effet, ses représentants légaux seront tenus d’être présents lors de l’ouverture du compte et doivent donner leur consentement. L’ouverture d’un tel compte est également possible dans les banques en ligne. Selon l’article 221 du code civil, chacun des deux époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l’autre, tout compte de dépôt en son nom personnel. Cette liberté d’ouvrir un compte de dépôt est assez récente pour les femmes puisque cela leur est permis depuis 1965. Avant cette date, le mari devait donner son accord à l’ouverture d’un tel compte.
Une personne morale peut obtenir l’ouverture d’un compte, pourvu que la personne y procédant soit dûment habilitée. En règle générale, c’est le gérant d’une SARL ou d’une SCI qui dispose des pouvoirs. Pour les SAS, ce sera le rôle du président ou du directeur général en fonction de la rédaction des statuts.
Qu’est-ce qu’un compte courant dans une banque en ligne ?
Variété particulière de compte, le compte courant est un mode simplifié d’extinction des obligations et de recouvrement des créances susceptibles de naître entre deux parties et dont l’exigibilité du solde est renvoyé à la clôture du compte.
Tant que le compte n’est pas clôturé, il existe un solde provisoire entre les parties. Mais l’exigibilité s’impose à la clôture du compte seulement.
Le compte doit permettre de recevoir des remises des deux parties, chacune pouvant revêtir la qualité de remettant et de récepteur, c’est-à-dire être à la fois créancière et débitrice. Cette réciprocité doit être maintenue pendant toute la durée du compte.
A la clôture du compte, on saura qui est débiteur ou créditeur de l’autre. Ainsi si le solde est débiteur, la banque sera créancière du client. Dans le cas contraire, ce sera le client qui sera créancier de la banque.
Qu’est ce qu’un compte collectif ouvert dans une banque en ligne ?
Un compte collectif est ouvert par plusieurs personnes. Il y aura donc plusieurs titulaires du compte.
Il existe deux sortes de compte collectifs : le compte joint et le compte indivis. Il est important de rappeler que ces comptes ne sont pas forcément ouverts par des époux. Ils peuvent l’être avec des personnes sans lien de parenté. Cependant, il convient d’être vigilant car les conséquences juridiques peuvent être lourdes.
Qu’est-ce qu’un compte joint dans une banque en ligne ?
Le compte joint permet aux titulaires d’agir seul pour toutes les opérations sur le compte : virement, émission d’un chèque, encaissement d’opérations. Chacun a les pouvoirs de faire fonctionner le compte seul. C’est ce qu’on appelle la solidarité active.
En cas d’opérations débitrices, chacun des titulaires est tenu de rembourser le solde dû même s’il n’est pas à l’initiative de la dépense. C’est ce qu’on appelle la solidarité passive.
Pour mettre fin à un compte joint, chacun des titulaires peut adresser une lettre recommandée à sa banque y compris banque en ligne pour résilier la solidarité. La résiliation de la solidarité engendre la transformation du compte en compte indivis.
La vidéo qui suit vous permettra de vérifier si selon vos besoins, un compte joint vaut le coup :
Qu’est-ce qu’un compte indivis dans une banque en ligne ?
Un compte indivis est donc ouvert par plusieurs titulaires mais il n’existe pas de solidarité active.
Autrement dit, les titulaires doivent tous donner leur accord pour réaliser une opération.
Très peu de banque en ligne proposent une tel compte car il est très difficile pour elles d’obtenir pour chaque opération l’accord de tous les titulaires.
Le compte indivis dispose bien de la solidarité passive, c’est à dire que tous les titulaires sont tenus des débits du compte. La banque pourra solliciter n’importe quel titulaire pour en obtenir le paiement des sommes dues.
Qu’est-ce qu’un compte individuel ouvert dans une banque en ligne ?
Un compte individuel est un compte ouvert par un seul titulaire. Cela peut être une personne physique mais aussi une personne morale.
La seule personne habiliter à faire fonctionner le compte sera le titulaire du compte ou son représentant légal. Pour une SCI ou une SARL, ce sera le gérant ou le co-gérant. Pour une SAS, ce sera le président ou le directeur général en fonction de ses pouvoirs (voir les statuts). Pour les personnes physiques, ce sera toutes personnes capables.
Les mineurs devront obtenir l’accord de leur représentant légaux.
Les majeurs incapables, c’est-à-dire les personnes sous tutelle ou curatelle, devront obtenir l’accord ou l’assistance du tuteur ou du curateur.
