Qu’est ce que le portage salarial ?

qu'est ce que le portage salarial

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié ayant conclu un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial est né dans les années 1980 afin de permettre à des entreprises d’avoir une souplesse salariale. C’est donc le moyen pour certaine entreprise de bénéficier de la fourniture de service sans avoir à employer un salarié. C’est encore plus de souplesse que de recruter un CDD. Aucune contrainte pour l’entreprise qui emploie la salarié dans le cas où il ne donne pas satisfaction.

Pour ce faire, le travailleur utilise une entreprise de portage salarial qui l’embauche, le déclare en tant que salarié auprès des organismes sociaux et le met à disposition de l’entreprise souhaitant bénéficier de ses services.

Le régime juridique du portage salarial a été encadré par l’ordonnance du 2 avril 2015 publié au journal officiel le 3 juillet. Devenue une branche professionnelle, le portage salarial se dote en 2017 d’une convention collective.

Qu'est ce qu'un contrat de portage salarial ?
Le contrat de portage salarial est un contrat souple pour toutes les parties

 

Quel est le contrat conclu pour réaliser un contrat de portage ?

Le contrat de portage salarial est un contrat commercial de prestation. L’entreprise cliente est donc bénéficiaire d’une prestation commerciale à titre onéreux. Ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou à durée indéterminée. C’est donc une liberté contractuelle totale qui est laissée au rédacteur de l’acte. Il est fortement conseillé d’avoir recours à un avocat pour la conclusion d’un tel contrat. Non pas en raison de la complexité de rédaction mais plutôt pour bénéficier des conseils adaptés à votre situation.

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Lorsque le contrat commercial de prestation est rompu avec l’entreprise cliente, le contrat de travail avec la salarié n’est pas rompu automatiquement. Il continue à produire ses effets tant que le salarié n’a pas démissionné ou qu’il ait été licencié.

Quelle est la rémunération dans le cadre d’un contrat de portage salarial ?

L’entreprise de portage salarial doit rémunérer le salarié porté. La rémunération minimale est définie par accord de branche. À défaut d’accord, la rémunération mensuelle minimale est fixée à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale, pour une activité équivalent à un temps plein soit en 2021 une rémunération minimale de 2 571 € mensuels brut.

L’entreprise de portage salarial est également tenue de verser une indemnité d’apport d’affaires définie par le même accord de branche . À défaut d’accord, le montant de l’indemnité est fixé à 5% de la rémunération due au salarié porté. C’est donc un bon plan pour le salarié.

cette vidéo vous donnera toutes les informations à connaître sur le portage salarial :